Décret du 30 mars 2011

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Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Philippe FAISANDIER, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou, est nommé, à compter du 1er avril 2011, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.

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Nomination d'un procureur à La Réunion

Résumé. Un procureur est nommé pour un nouveau poste à La Réunion.

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Philippe FAISANDIER, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou, est nommé, à compter du 1er avril 2011, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.

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