Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par M. Laurent Caillot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 30 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par M. Laurent Caillot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance