En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
Décret du 30 mars 2005
Article 9
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Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
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