Décret du 30 mars 2005

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises, et de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises, délégation est donnée à M. Guillaume Bologna, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises, et de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises, délégation est donnée à M. Guillaume Bologna, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale.

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