JORF n°78 du 1 avril 2001

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la section à deux fois deux voies de la RD 118 et d'un carrefour giratoire entre le carrefour de Maquens et le pont de l'autoroute A 61, du PR 39.230 au PR 40.100, sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude), conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la section à deux fois deux voies de la RD 118 et d'un carrefour giratoire entre le carrefour de Maquens et le pont de l'autoroute A 61, du PR 39.230 au PR 40.100, sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude), conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).