Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: Mme Michelle Mermet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Carlioz, nommé conseiller à la Cour de cassation.

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Président de chambre: Mme Michelle Mermet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Carlioz, nommé conseiller à la Cour de cassation.

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