Cour d'appel de Lyon
Président de chambre: Mme Michelle Mermet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Carlioz, nommé conseiller à la Cour de cassation.Décret du 30 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre: Mme Michelle Mermet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Carlioz, nommé conseiller à la Cour de cassation.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance