JORF n°77 du 31 mars 1990

Cour d'appel de Pau

Substitut du procureur général: Mlle Annabel Esclapez, magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M.
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


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Cour d'appel de Pau

Substitut du procureur général: Mlle Annabel Esclapez, magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M.

Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.