Tribunal de grande instance de Pontoise
Président: M. Jean Guigue, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Pontoise
Président: M. Jean Guigue, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen.