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Décret du 30 mars 1990

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JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Trillou.

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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Trillou.