JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République adjoint: Mme Solange Moracchini, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bartolomei, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Premier substitut du procureur de la République: M. Bernard Hubac, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Moracchini.


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Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République adjoint: Mme Solange Moracchini, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bartolomei, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Premier substitut du procureur de la République: M. Bernard Hubac, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Moracchini.