Décret du 30 mars 1990

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Cour de Cassation

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe: M. Henri Egret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Potocki.

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Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe: M. Henri Egret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Potocki.

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