Cour de Cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe: M. Henri Egret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Potocki.Décret du 30 mars 1990
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Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe: M. Henri Egret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Potocki.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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