Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Dijon

Président de chambre: sur sa demande, M. Bernard Lallemant, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bailly-Maitre.

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Président de chambre: sur sa demande, M. Bernard Lallemant, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bailly-Maitre.

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