Cour d'appel de Dijon
Président de chambre: sur sa demande, M. Bernard Lallemant, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bailly-Maitre.Décret du 30 mars 1990
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Cour d'appel de Dijon
Président de chambre: sur sa demande, M. Bernard Lallemant, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bailly-Maitre.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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