JORF n°77 du 31 mars 1990

M. Vincent Delbos, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association <<logis des="" jeunes="" de="" provence="">>;
M. Hugues Calvet, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des communautés européennes;
M. Renaud Sorieul, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères; Mlle Claire Montpied, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
M. Guy Hittinger, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires.
Sont renouvelés dans les fonctions de délégué à la protection de l'enfance: Mme Goettle, épouse Waltz, conseiller à la cour d'appel de Colmar;
M. Waechter, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Est chargé des fonctions de juge de l'application des peines: M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Degrandi et Mme Girard, épouse Degrandi, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
Mme Jaubert et M. Chagny, conseillers à la cour d'appel de Paris;
M. Mackowiak, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, et Mme Chaussier, épouse Mackowiak, juge de l'application des peines audit tribunal;
M. Guerin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Sayous, épouse Guerin, juge d'instruction audit tribunal;
M. Champrenault, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, et Mme Melet, épouse Champrenault, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jacques et Mme Cheminet, épouse Jacques, substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

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M. Vincent Delbos, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association <<Logis des jeunes de Provence>>;

M. Hugues Calvet, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des communautés européennes;

M. Renaud Sorieul, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères; Mlle Claire Montpied, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;

M. Guy Hittinger, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires.

Sont renouvelés dans les fonctions de délégué à la protection de l'enfance: Mme Goettle, épouse Waltz, conseiller à la cour d'appel de Colmar;

M. Waechter, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.

Est chargé des fonctions de juge de l'application des peines: M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:

M. Degrandi et Mme Girard, épouse Degrandi, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence;

Mme Jaubert et M. Chagny, conseillers à la cour d'appel de Paris;

M. Mackowiak, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, et Mme Chaussier, épouse Mackowiak, juge de l'application des peines audit tribunal;

M. Guerin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Sayous, épouse Guerin, juge d'instruction audit tribunal;

M. Champrenault, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, et Mme Melet, épouse Champrenault, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Jacques et Mme Cheminet, épouse Jacques, substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.