Tour intérieur
Mme Brigitte Horbette;M. Philippe Lagauche;
M. Michel Cruz,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Décret du 30 mars 1990
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Mme Brigitte Horbette;Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Mme Brigitte Horbette;Source : Légifrance