JORF n°0126 du 1 juin 2012

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte.