JORF n°125 du 31 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, le conseil des ministres entendu, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est, à compter du 27 mars 1997, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur de la population et des migrations au ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.


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Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, le conseil des ministres entendu, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est, à compter du 27 mars 1997, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur de la population et des migrations au ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.