Décret du 30 mai 1997

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Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1) : Labouheyre, Lue, Solférino,

Sindères, Onesse-et-Laharie, Lesperon, Castets, Herm, Magescq,

Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde.

Il sera fait application de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

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Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1) : Labouheyre, Lue, Solférino,

Sindères, Onesse-et-Laharie, Lesperon, Castets, Herm, Magescq,

Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde.

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

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