Décret du 30 mai 1997

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession, sur une longueur de 90 kilomètres environ entre Belin-Béliet (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes),

conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes de Saugnac-et-Muret, Liposthey, Pissos, Labouheyre,

Lue, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets,

Magescq, Herm et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession, sur une longueur de 90 kilomètres environ entre Belin-Béliet (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes),

conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes de Saugnac-et-Muret, Liposthey, Pissos, Labouheyre,

Lue, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets,

Magescq, Herm et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde.

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