Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel, de Mme Anne-Marie Boulengier et de M. Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, professeur de lycée professionnel agricole, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.