Art. 1er. - Les fonctions de M. Ducamin (Bernard), président de la section des finances du Conseil d'Etat, en qualité de vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées.
1 version
JORF n°124 du 31 mai 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les fonctions de M. Ducamin (Bernard), président de la section des finances du Conseil d'Etat, en qualité de vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées.