JORF n°125 du 31 mai 1990

Sur la proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:

M. Bernard (Bruno), titulaire;
M. Joly (Jacques), suppléant.


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Version 1

Sur la proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:

M. Bernard (Bruno), titulaire;

M. Joly (Jacques), suppléant.