Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants des salariés dans le groupe SNCF
Résumé. Le décret modifie la liste des représentants des salariés au sein du conseil d'administration de plusieurs sociétés du groupe SNCF.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 2019Art.
- Décret du 30 décembre 2019Art. null