Décret du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 2019

Art. null

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Modification des représentants des salariés dans le groupe SNCF

Résumé. Le décret modifie la liste des représentants des salariés au sein du conseil d'administration de plusieurs sociétés du groupe SNCF.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 30 décembre 2019Art.
- Décret du 30 décembre 2019
Art. null

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