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Décret du 30 juin 2020

modifiant le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants des salariés dans le groupe SNCF

Résumé. Ce décret change la composition des représentants des salariés dans les conseils d'administration de certaines sociétés du groupe SNCF.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 modifiée portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, notamment son article 20 dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

Vu le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions,

Décrète :

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Modification des représentants des salariés dans le groupe SNCF

Résumé. Le décret modifie la liste des représentants des salariés au sein du conseil d'administration de plusieurs sociétés du groupe SNCF.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 30 décembre 2019Art.
- Décret du 30 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Décret du 30 juin 2020
Article 1
Article 2