JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2016, Mme Solène Gouverneyre, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er septembre 2016.
Mme Solène Gouverneyre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement - au titre de la mobilité statutaire - auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2016, Mme Solène Gouverneyre, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er septembre 2016.

Mme Solène Gouverneyre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement - au titre de la mobilité statutaire - auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2016.