JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, Mme Pâquerette Girard-Zappelli, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 26 août 2016 pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, Mme Pâquerette Girard-Zappelli, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 26 août 2016 pour une durée de trois ans.