JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 1er juin et du 9 juin 2016, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge : M. Pierre-Alain PEDEZERT.
M. Pierre-Alain PEDEZERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine SEMITKO.
Mme Catherine SEMITKO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placée auprès du premier président : Mme Catherine MELGAR.
Mme Catherine MELGAR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Xavier LEONETTI.
M. Xavier LEONETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons : Mme Catherine VERON.
Mme Catherine VERON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans

Juge : Mme Valérie MOITRIER-PINEAU.
Mme Valérie MOITRIER-PINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville : Mme Sophie SEILHES.
Mme Sophie SEILHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-procureure de la République : Mme Véronique PARENT-MARLY.
Mme Véronique PARENT-MARLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne

Vice-procureur de la République : M. Paul LOUCHOUARN.
M. Paul LOUCHOUARN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne

Substitute du procureur de la République : Mme Sandra GALL (MATERAT).
Mme Sandra GALL (MATERAT) effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Stéphane CHARPENTIER.
M. Stéphane CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République : Mme Muriel STAUDER (MASSON).
Mme Muriel STAUDER (MASSON) effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-procureure de la République : Mme Florence LEROUX-GHRISTI.
Mme Florence LEROUX-GHRISTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 1er juin et du 9 juin 2016, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge : M. Pierre-Alain PEDEZERT.

M. Pierre-Alain PEDEZERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine SEMITKO.

Mme Catherine SEMITKO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placée auprès du premier président : Mme Catherine MELGAR.

Mme Catherine MELGAR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Xavier LEONETTI.

M. Xavier LEONETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons : Mme Catherine VERON.

Mme Catherine VERON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Juge : Mme Valérie MOITRIER-PINEAU.

Mme Valérie MOITRIER-PINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville : Mme Sophie SEILHES.

Mme Sophie SEILHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-procureure de la République : Mme Véronique PARENT-MARLY.

Mme Véronique PARENT-MARLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Vienne

Vice-procureur de la République : M. Paul LOUCHOUARN.

M. Paul LOUCHOUARN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Substitute du procureur de la République : Mme Sandra GALL (MATERAT).

Mme Sandra GALL (MATERAT) effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Stéphane CHARPENTIER.

M. Stéphane CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République : Mme Muriel STAUDER (MASSON).

Mme Muriel STAUDER (MASSON) effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-procureure de la République : Mme Florence LEROUX-GHRISTI.

Mme Florence LEROUX-GHRISTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.