JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 1

Article 1

M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


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Version 1

M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.