Article précédent

Article suivant

Décret du 30 juin 2005

Signaler une erreur de données

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Alès (1re catégorie) exercées par M. Gilles-Henry Garault, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions