Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, vu les lettres des 8 et 9 juin 2004 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Jean-Yves Marquet, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).