Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004 :
M. Jérôme Mairal, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
M. Alexandre de Palmas, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
Mme Sylvie Lemmet, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (3e tour).
Décret du 30 juin 2004
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004 :
M. Jérôme Mairal, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
M. Alexandre de Palmas, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
Mme Sylvie Lemmet, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (3e tour).