JORF n°156 du 7 juillet 2004

Par décret en date du 30 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.


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Par décret en date du 30 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.