Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Cotte, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
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JORF n°152 du 2 juillet 2000
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Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Cotte, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.