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Décret du 30 juin 2000

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Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Francis Assie, président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Christine Aymond, épouse Thin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Claire Desvignes, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Colette Gabet, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Paul Beraudo, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;

Mme Edith Tissier, épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Jean-Pierre Gridel, professeur des universités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Francis Assie, président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Christine Aymond, épouse Thin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Claire Desvignes, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Colette Gabet, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Paul Beraudo, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;

Mme Edith Tissier, épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Jean-Pierre Gridel, professeur des universités.

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