JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mlle Claudine Mesclon, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mlle Claudine Mesclon, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.