JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande,
de M. Michel Joffre et de M. Pierre Renaudineau, délégation est donnée à Mme Frédérique Cazajous, conseiller d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande,

de M. Michel Joffre et de M. Pierre Renaudineau, délégation est donnée à Mme Frédérique Cazajous, conseiller d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.