Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel,
directeur de l'eau, délégation est donnée à M. François Casal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Roussel, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.