Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
Alain Jolivet et de M. Lê Nhat Binh, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : M. Jean-François Texier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ; Mme Catherine Gaudy, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite de ses attributions ;
M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières.