Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à MM.
François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Jean-Paul Delbecq, administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Bersani, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés,
décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.