JORF n°153 du 2 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Brigitte Mazière,
urbaniste en chef de l'Etat, Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, Mme Brigitte Phémolant, administrateur civil, Mme Eliane Dutarte, attaché principal, M. Gilduin Houist, administrateur civil, M. Jean Chaudonneret, ingénieur des ponts et chaussées, et M. André Bruston, maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Bersani, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,

directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Brigitte Mazière,

urbaniste en chef de l'Etat, Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, Mme Brigitte Phémolant, administrateur civil, Mme Eliane Dutarte, attaché principal, M. Gilduin Houist, administrateur civil, M. Jean Chaudonneret, ingénieur des ponts et chaussées, et M. André Bruston, maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Bersani, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions.