JORF n°156 du 7 juillet 1994

Par décret en date du 30 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet:
a) En qualité de représentants de l'Etat:
Mme Stéphane Pallez, en remplacement de M. Gilles Denoyel;
M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Yves Mansion.
b) En qualité de personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public:
M. Bernard Pache, en remplacement de M. Charles Wiener de Croisset.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 30 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet:

a) En qualité de représentants de l'Etat:

Mme Stéphane Pallez, en remplacement de M. Gilles Denoyel;

M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Yves Mansion.

b) En qualité de personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public:

M. Bernard Pache, en remplacement de M. Charles Wiener de Croisset.