JORF n°156 du 7 juillet 1994

Décret du 30 juin 1994

Par décret en date du 30 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet:
a) En qualité de représentants de l'Etat:
Mme Stéphane Pallez, en remplacement de M. Gilles Denoyel;
M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Yves Mansion.
b) En qualité de personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public:
M. Bernard Pache, en remplacement de M. Charles Wiener de Croisset.

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SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: MME. STEPHANE PALLEZ,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES DENOYEL; M. YANN GAILLARD,EN REMPLACEMENT DE M. YVES MANSION;

EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 2EMEMENT DU 1ER AL. DE L'ART. 5 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983: M. BERNARD PACHE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES WIENER DE CROISSET.