JORF n°0177 du 1 août 2013

Par décret en date du 30 juillet 2013, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villal (1).

(1) Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant la commune intéressée pourront être consultés aux mairies de Gaudreville-la-Rivière, rue de la Vigne (27190) ; Glisolles, 16, route du Duc-de-Clermont-Tonnerre (27190) ; Orvaux, 8, route de Conches (27190) ; Sylvains-les-Moulins, 2, rue des Ecoles (27240) ; Les Ventes, 1, place de la Mairie (27180), et Villalet, Le Village (27240).


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Version 1

Par décret en date du 30 juillet 2013, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villal (1).

(1) Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant la commune intéressée pourront être consultés aux mairies de Gaudreville-la-Rivière, rue de la Vigne (27190) ; Glisolles, 16, route du Duc-de-Clermont-Tonnerre (27190) ; Orvaux, 8, route de Conches (27190) ; Sylvains-les-Moulins, 2, rue des Ecoles (27240) ; Les Ventes, 1, place de la Mairie (27180), et Villalet, Le Village (27240).