Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 28 juillet 1998 susvisé sont prorogés pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2003.
Décret du 30 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 28 juillet 1998 susvisé sont prorogés pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2003.
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