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Décret du 30 juillet 2001

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Brioude exercées par M. Riverieulx de Varax (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Brioude exercées par M. Riverieulx de Varax (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.

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