Article précédent

Article suivant

Décret du 30 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 30 juillet 2001, le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Louis-Michel Nourry, les mots : « 1er septembre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2000 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 30 juillet 2001, le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Louis-Michel Nourry, les mots : « 1er septembre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2000 ».

Historique des versions

Source : Légifrance