Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 4 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Quelennec, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jean-Paul François, agent contractuel, chargé de mission, placé directement sous son autorité. »