JORF n°176 du 1 août 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, M. Patrick Subremon, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Didier Lallement, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1998 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, M. Patrick Subremon, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Didier Lallement, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1998 susvisé.