JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 1er. - La mission confiée à M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, par le décret du 10 février 1998 susvisé est prolongée.


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Art. 1er. - La mission confiée à M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, par le décret du 10 février 1998 susvisé est prolongée.