Art. 1er. - La mission confiée à M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, par le décret du 10 février 1998 susvisé est prolongée.
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JORF n°178 du 4 août 1998
Décret du 30 juillet 1998
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 10 février 1998 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Lionel Jospin