JORF n°182 du 8 août 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise ainsi que des opérations d'accompagnement prévues au dossier d'enquête, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim (Bas-Rhin), conformément au plan au 1/1 500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise ainsi que des opérations d'accompagnement prévues au dossier d'enquête, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim (Bas-Rhin), conformément au plan au 1/1 500 annexé au présent décret (1).